Droit d'alerte


 
Comptabilité du comité d'entreprise


La référence légale : Article L.434-6 du Code du Travail


L’assistance de l’Expert Comptable peut porter sur toutes les questions comptables, financières et juridiques liées à la gestion du fonctionnement et des activités sociales du Comité d’Entreprise :

Tenue ou révision des comptes du Comité d’Entreprise
Présentation des comptes du Comité d’Entreprise
Audit en début ou en cours du mandat
Assistance à la mise en place de la comptabilité et des budgets
Assistance à la gestion : budgets – Tableaux de bord – suivi trésorerie, etc..

L’Expert est désigné par délibération du Comité d’Entreprise. Sa rémunération à la charge du Comité est affectée sur le budget de fonctionnement.
 

Concentration d'entreprises

Licenciement économique

Examen annuel des comptes

Diagnostic de groupe

Comptes prévisionnels

Nouvelles technologies

Missions contractuelles

Comptabilité du CE
 

(c) 2007 - COMITE CONSEIL EXPERTISE - Société d'Expertise Comptable inscrite à l'Ordre des Experts Comptables de Montpellier
20 rue de St Gilles BP 167 30011 Nîmes cedex 4 - 497 999 854 RCS Nîmes
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